Terme & Conditions

Utilisation du Site

 

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et de manière qui ne porte pas atteinte aux droits de, restreint ou empêche l’utilisation et la jouissance de ce site par un tiers.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour transmettre ou publier du matériel offensant, obscène, diffamatoire, ou autrement répréhensible.Toute tentative d’accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques par le biais du site est strictement interdite.

 

Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur.Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et de les mettre à jour régulièrement.

 

Politique de Confidentialité

 

AbitaZ PRO prend la confidentialité de vos informations personnelles au sérieux. Notre politique de confidentialité, qui détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, fait partie intégrante de ces termes et conditions.

 

Propriété Intellectuelle

 

Tout le contenu disponible sur le site, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et logiciels, est la propriété d’AbitaZ PRO ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

 Vous êtes autorisé à consulter des pages du site à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve des restrictions énoncées dans ces termes.

Toute autre forme de reproduction, distribution, modification, ou exploitation commerciale des contenus du site sans l’autorisation écrite préalable d’AbitaZ PRO est strictement interdite. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle peut entraîner des actions en justice pour dommages-intérêts et autres recours légaux appropriés.

 

Limitation de Responsabilité

 

 AbitaZ PRO ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés, ou que le site est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. AbitaZ PRO ne sera pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à utiliser le site. En aucun cas, AbitaZ PRO, ses employés ou partenaires ne seront responsables des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits ou de données, découlant de votre utilisation du site.

 

Résolution des Conflits

 

• Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à une médiation avant toute action en justice.

• Si une solution amiable ne peut être trouvée, les parties acceptent de soumettre le litige à l’arbitrage sous l’égide des lois de la province de Québec, Canada.

 

Liens vers des Sites Tiers

 

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. AbitaZ PRO n’endosse pas le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité pour eux.

 

Droit Applicable

 

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec.

 

Force Majeure

 

AbitaZ PRO ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations découlant d’événements hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les épidémies, les grèves ou autres interruptions de travail.

 

Durée et Résiliation

Ces termes et conditions resteront en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par vous ou par AbitaZ PRO.

AbitaZ PRO se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces termes ou pour tout autre motif jugé raisonnable par AbitaZ PRO.

 

Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez contacter l'administration courriel admin@abitazpro.com